Charles Pasqua

Charles Pasqua, né le 18 avril 1927 à Grasse (Alpes-Maritimes) et mort le 29 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

Résistant à l'âge de 15 ans, il cofonde ensuite le Service d'action civique (SAC), une association controversée au service du général de Gaulle. En 1968, il s'installe politiquement dans les Hauts-de-Seine, dont il devient député puis sénateur et président du conseil général.

Participant à la fondation du RPR, il est alors un conseiller influent de Jacques Chirac, dont il s'éloigne par la suite. Il est ministre de l'Intérieur lors des deux premiers gouvernements de cohabitation, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995. Son activité ministérielle est marquée par la répression des manifestations contre le projet de loi Devaquet, ses actions contre le terrorisme et les lois Pasqua-Debré sur l'immigration et la nationalité française.

Souverainiste, il milite pour le « non » au référendum de 1992 sur le traité de Maastricht et crée ensuite le Rassemblement pour la France (RPF), qui arrive en deuxième position aux élections européennes de 1999. Après avoir été député européen, il revient au Sénat, où il siège de 2004 à 2011 en tant qu'apparenté au groupe UMP.

Biographie

Jeunesse et vie professionnelle

Il est petit-fils de berger corse de Casevecchie, et fils d'André Pasqua, policier à Grasse (Alpes-Maritimes), et de Françoise Rinaldi. Refusant l'occupation nazie, Charles Pasqua devient résistant à 15 ans sous le pseudonyme « Prairie ».

Après une licence en droit, il se marie en 1947 avec Jeanne Joly, une Québécoise rencontrée à Grasse avec qui il a eu un fils, Pierre-Philippe Pasqua, né en 1948 et décédé en février 2015. En 1947, il rejoint le Rassemblement du peuple français (RPF), fondé par le général de Gaulle.

Il est embauché comme représentant par Paul Ricard en janvier 1952, grimpe les échelons et devient inspecteur des ventes en 1955, directeur régional en 1960, puis directeur général des ventes en 1962, et enfin, directeur de l'exportation l'année suivante. Lorsqu'il quitte Ricard en 1967, il est alors numéro 2 du groupe.

Engagement au SAC

En 1959, il est avec Jacques Foccart et Achille Peretti l'un des créateurs du Service d'action civique (SAC), organisme de protection, « police privée » du gaullisme, qui sera amené à lutter contre les actions terroristes de l'OAS, en pleine effervescence et en pleine illégalité lors de la guerre d'Algérie.

Il se lance dans la vie publique en 1964, en créant la liste « Libre entreprise » à la chambre de commerce de Marseille. En 1967, Charles Pasqua quitte Ricard, et fonde avec des transfuges de cette société la société Euralim (Europe Alimentation) installée à Levallois-Perret pour importer la boisson Americano Gancia.

Le 30 mai 1968, il est un des principaux organisateurs de la manifestation pro-gaulliste qui marque le basculement des « événements de mai ». Le mois suivant, alors qu'il est vice-président du SAC, il est élu député lors du raz-de-marée gaulliste, à Clichy-Levallois, sous l'étiquette UDR. Il quitte le SAC en 1969.

Carrière politique

Membre des partis gaullistes depuis 1947, il s'établit politiquement dans les Hauts-de-Seine. Député de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine du 11 juillet 1968 au 1er avril 1973, il siège au conseil général à partir de 1970 et en devient le président trois ans plus tard. Après ses défaites aux élections législatives de 1973 et aux cantonales de 1976 dans le canton de Levallois-Perret-Sud, lors desquelles il est à chaque fois battu par le maire communiste de Levallois-Perret, Parfait Jans, Charles Pasqua s'implante dans la ville de Neuilly-sur-Seine.

Homme de réseau redouté, Charles Pasqua contribue à l'ascension politique de Jacques Chirac. Après l'avoir aidé à prendre la main sur le mouvement gaulliste, l'UDR, il travaille avec Marie-France Garaud et Pierre Juillet à la fondation du RPR, dont il devient secrétaire général adjoint. Il organise ensuite la campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1981, qui se conclut par la défaite du président de la République sortant, Valéry Giscard d'Estaing.

Il est élu pour la première fois sénateur des Hauts-de-Seine le 25 septembre 1977. Président du groupe RPR au Sénat à partir de 1981, il abandonne son mandat parlementaire le 19 avril 1986, lorsqu'il entre au gouvernement Jacques Chirac II.

Le 23 septembre 1982, il est témoin au mariage de Nicolas Sarkozy et Marie-Dominique Culioli. En 1983, élu au conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, il est pressenti pour succéder à Achille Peretti, décédé d'un arrêt cardiaque, mais est devancé par Nicolas Sarkozy.

Charles Pasqua est nommé ministre de l'Intérieur dans le premier gouvernement de cohabitation, lorsque Jacques Chirac est Premier ministre de François Mitterrand, de 1986 à 1988. Alors que Mitterrand s'oppose à quatre des nominations, dont la sienne, Chirac cède sur les trois autres mais maintient Pasqua à ce poste. À cette fonction, Charles Pasqua est l'auteur de la loi portant son nom, rendant plus difficile le séjour des étrangers en France, et de la loi du 24 novembre 1986 sur le découpage électoral, dénoncé comme déséquilibré par les socialistes. Il est en poste durant les manifestations étudiantes contre la loi Devaquet, qui verront la mort d'un manifestant, Malik Oussekine, le 5 décembre 1986. Il préside à l'arrestation du groupe terroriste Action directe. La gauche lui reproche sa politique sécuritaire, tandis qu'il séduit les militants gaullistes.

Dans une interview publiée par le journal "Valeurs actuelles" entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1988, alors que Jean-Marie Le Pen a obtenu 14,4 % de voix au premier tour, Charles Pasqua préconise une alliance avec l'extrême-droite, déclarant que « le FN se réclame des mêmes préoccupations, des mêmes valeurs que la majorité ».

Après son passage au gouvernement, il redevient, le 11 mai 1988, sénateur des Hauts-de-Seine à la suite de la démission d'Émile Tricon. À nouveau président du groupe gaulliste, il reste membre de la Haute Assemblée jusqu'au 29 avril 1993.

En octobre 1988, il dépose pour la seconde fois avec plusieurs autres sénateurs une proposition de loi « relative au rétablissement de la peine de mort ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice » (la première fut déposée en avril 1984).

En 1990, lors des assises nationales du RPR, il présente avec Philippe Séguin une motion souverainiste, contre la motion Chirac-Juppé. Chirac pour faire pencher les militants en sa faveur, a mis sa démission en jeu, et a repris les thématiques de la motion Pasqua-Séguin. Finalement, il obtient 68 % des suffrages, contre 31,9 % à Pasqua et Séguin. À partir de cela les relations ne seront plus jamais les mêmes entre Charles Pasqua et Jacques Chirac. Ce dernier dira dans une émission de télévision « Pasqua était un ami ».

En 1991, il crée son propre mouvement : Demain la France. En 1992, il préconise le « non » au référendum sur le traité de Maastricht. En compagnie de Philippe Séguin et de Philippe de Villiers, il dit souhaiter préserver « l'indépendance de la France face à l'ingérence future des institutions européennes ».

La même année, en septembre, il se présente à la présidence du Sénat, mais retire sa candidature après le premier tour, le centriste René Monory l'ayant devancé de quelques voix.

De 1993 à 1995, il est à nouveau ministre de l'Intérieur, du gouvernement Édouard Balladur, alors Premier ministre de François Mitterrand. La réforme du code de la nationalité française, dite « réforme Pasqua », est votée par le Parlement. En 1994, il doit faire face aux manifestations étudiantes contre le Contrat d'insertion professionnelle (CIP), qui sont marquées par des affrontements violents entre la police et des groupes de jeunes. Puis, le 4 octobre 1994, il est confronté à une sanglante fusillade en plein Paris qui fait trois morts parmi les forces de l'ordre. Elle est perpétrée par deux étudiants Florence Rey et Audry Maupin qui sont présentés comme ayant participé activement à la mobilisation contre le CIP et que l'on dit proches des milieux anarchistes. À la suite de ce drame, Charles Pasqua se déclare une nouvelle fois « personnellement en faveur » du retour de la peine de mort pour « les assassins les plus sordides, ceux qui attaquent les personnes âgées sans défense, ceux qui violent ou qui tuent des enfants, ceux qui assassinent des responsables des forces de l'ordre ». C'est dans ce contexte tendu qu'il défend à l'automne 1994 un projet de loi « d'orientation et de programmation relative à la sécurité » qui vise à harmoniser l'action des services de police, de douane et de gendarmerie ainsi qu'à augmenter leurs moyens d'actions. Parmi les dispositions qu'il prévoit pour maintenir l'ordre public figurent le renforcement des mesures de contrôle et de fouille en marge des manifestations et l'autorisation de la vidéosurveillance. Ce projet de loi qui suscite de vives controverses avec l'opposition socialiste est finalement adopté en janvier 1995. En 1995, il introduit l'obligation de visa pour les Comoriens et procède à des régulations géographiques qui se traduiront par des déplacements forcés de Comoriens hors de l'île de Mayotte. Il favorise la police de proximité, censée être au plus près de la réalité du terrain. Il a présidé à l'arrestation du terroriste Carlos en 1994, ainsi qu'une neutralisation en décembre 1994 sur l'aéroport de Marseille du commando du GIA qui avait détourné un Airbus parti d'Alger. En février 1995, il révèle publiquement les opérations d'espionnage économique menées en France par la CIA, et fait expulser le chef de station de la CIA, Richard L. Holm, ainsi que plusieurs autres agents sous couverture diplomatique.

Il surprend en soutenant le libéral et pro-européen Édouard Balladur contre Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 1995. Ce dernier est élu président de la République, et Charles Pasqua est promu officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur le 14 juillet 1995. Ce soutien à Édouard Balladur marque un coup d'arrêt à sa carrière. Il est réélu sénateur des Hauts-de-Seine le 24 septembre 1995, et quitte ce mandat après son élection au Parlement européen, quatre ans plus tard.

Lors des élections européennes de 1999, il présente face à la liste RPR menée par Nicolas Sarkozy une liste souverainiste commune avec Philippe de Villiers. Avec 13,05 % des voix, cette alliance arrive 2e derrière celle du PS, menée par François Hollande, entrainant la démission de Nicolas Sarkozy de la tête du RPR.

Député au Parlement européen, il est président du groupe Union pour l'Europe des nations durant toute la législature. Il fonde alors avec Philippe de Villiers le Rassemblement pour la France (RPF). Tous deux prennent position pour le « non » au référendum sur le quinquennat présidentiel. La mésentente s'installe néanmoins peu à peu entre les deux hommes, jusqu'à leur séparation politique définitive.

Charles Pasqua annonce sa candidature à l'élection présidentielle fin janvier 2002. Il ne parvient pas à réunir les 500 signatures nécessaires à sa candidature, et accuse l'entourage de Jacques Chirac de l'avoir empêché de se présenter en l'impliquant dans plusieurs affaires.

Président du conseil général des Hauts-de-Seine de 1988 à 2004, il crée le Pôle d'enseignement supérieur Léonard-de-Vinci surnommé « fac Pasqua », avant que Nicolas Sarkozy lui succède. Son mandat européen ayant pris fin, il est réélu sénateur des Hauts-de-Seine le 26 septembre 2004, à la tête d'une liste divers droite.

Charles Pasqua est également connu pour deux déclarations qui sont souvent citées pour résumer son action politique : « il faut terroriser les terroristes » et « la démocratie s'arrête là où commence l'intérêt de l'État » .

Il meurt le 29 juin 2015 des suites d'un accident cardiaque

Détail des mandats et fonctions

Fonctions ministérielles

• 20 mars 1986 - 10 mai 1988 : ministre de l'Intérieur du gouvernement Jacques Chirac II
• 29 mars 1993 - 16 mai 1995 : ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire du gouvernement Édouard Balladur

Mandat de député

• 11 juillet 1968 - 1er avril 1973 : député UDR de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine

Mandats de sénateur

• 3 octobre 1977 - 19 avril 1986 ; 11 mai 1988 - 29 avril 1993 ; 2 octobre 1995 - 16 décembre 1999 : sénateur RPR des Hauts-de-Seine
• 1981 - 1986 ; 1988-1993 : président du groupe RPR au Sénat
• 1er octobre 2004 - 30 septembre 2011 : sénateur apparenté UMP des Hauts-de-Seine

Mandat européen

• 20 juillet 1999 - 19 juillet 2004 : député européen, président du groupe Union pour l'Europe des nations (UEN) au Parlement européen

Mandats locaux

• Conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Levallois-Perret Sud de 1970 à 1976, puis dans le canton de Neuilly-sur-Seine Nord de 1988 à 2004 (non candidat à sa propre succession aux élections cantonales de 2004)
• 1973 - 1976 ; mars 1988 - mars 2004 : président du conseil général des Hauts-de-Seine
• 1983 - 2001 : conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine

Fonctions politiques

• 1947 : fondateur de la section Rassemblement du peuple français (RPF) des Alpes-Maritimes
• 1959 : cofondateur du Service d'action civique (SAC)
• Secrétaire général adjoint de UDR, cofondateur du RPR ; 1976, chargé de l'animation, puis conseiller à l'organisation (jusqu'en 1979)
• Membre du bureau politique du RPR; conseiller du président, chargé de la réforme des statuts 1997; conseiller politique du président du RPR, fonction abandonnée pour marquer sa divergence avec la position du RPR sur la révision constitutionnelle liée au traité d'Amsterdam 1997-1998
• Cofondateur et président du Rassemblement pour la France (RPF)
• Membre du bureau politique de l'UMP

Affaires politico-financières

Charles Pasqua est mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières dans les années 2000. Il a été relaxé dans six d'entre elles et condamné à de la prison avec sursis deux fois.

Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

Le 17 juillet 2009, cette affaire est renvoyée devant la Cour de justice de la République. Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d'abus de biens sociaux ».

Affaire de la Sofremi

Dans l'affaire de la Sofremi, le juge d'instruction Philippe Courroye s'est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République (CJR). Le 29 avril 2010, l'avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de Charles Pasqua, précisant que « ce grand ministre n’a pu résister à l’opportunité de favoriser ceux qui lui étaient chers ». Il indique néanmoins qu'il n'a montré « aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d’enrichissement crapuleux ». Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis.

Affaire du casino d'Annemasse

La justice lui reproche d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de tutelle. Son pourvoi en cassation ayant été rejeté le 8 avril 2010, Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d'Annemasse, pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance ». Il s'agit de sa première condamnation définitive.

Charles Pasqua fait par ailleurs l'objet, dans ce même dossier, d'un renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). Le 30 avril 2010, il est relaxé des accusations de « corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique ».

Volet français de l'affaire pétrole contre nourriture

Selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d'environ 12 millions de barils » dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. En 2011, Charles Pasqua est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption et trafic d'influence. Le 8 juillet 2013, tous les prévenus, dont Charles Pasqua, sont relaxés par le tribunal correctionnel de Paris.

Affaire de la Fondation Hamon

Le 21 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Versailles condamne Charles Pasqua à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 150 000 euros et à deux ans d'inéligibilité. Ce jugement n'a jamais été définitif, Charles Pasqua étant décédé avant que la décision en appel ne soit rendue.

Affaire des ventes d'armes à l'Angola

Le 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris le relaxe des chefs de trafic d'influence passif et de recel d'abus de biens sociaux.

Affaire Robert Boulin

Dans le téléfilm Crime d'État, diffusé sur France 3 le 29 janvier 2013, Charles Pasqua est présenté comme un des commanditaires de l'assassinat du ministre Robert Boulin. La version officielle étant une mort par suicide, ce documentaire présente sous forme de fiction la thèse d'un assassinat politique orchestré pour défendre les intérêts du RPR.

Distinctions

• Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur