La chute du mur de Berlin et les négociations sur la réunification allemande

Dans le cadre des discussions à Moscou sur la possibilité pour la nation allemande de vivre dans un État unique, politiquement non divisé, après la chute du mur de Berlin — dans le contexte des négociations sur la réunification allemande (German reunification).

Points clés :

Le 9 février 1990 à Moscou, le secrétaire d’État américain James Baker a rencontré le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev et le ministre des Affaires étrangères Édouard Chevardnadze.

Baker a utilisé plusieurs fois la formule « not one inch eastward » (pas un pouce vers l’est), affirmant que la juridiction de l’OTAN ne s’étendrait pas à l’est du territoire de l’Allemagne unifiée, si l’Allemagne restait dans l’OTAN.

Le 10 février 1990, le chancelier allemand Helmut Kohl a confirmé une assurance similaire à Gorbatchev.

Auparavant, en janvier-février, le ministre allemand des Affaires étrangères Hans-Dietrich Genscher avait exprimé une thèse similaire, notamment dans un discours à Tutzing le 31 janvier.

Ces déclarations faisaient partie d’une « cascade d’assurances » (cascade of assurances) que les dirigeants occidentaux, dont Bush père, Thatcher, Mitterrand et d’autres, ont données à Gorbatchev pour obtenir le consentement de l’Union soviétique, alors encore existante, à la réunification allemande au sein de l’OTAN.

On ignore si un accord aussi fondamental a été consigné dans un document diplomatique interétatique officiel interdisant l’élargissement de l’OTAN vers l’Est au-delà de l’Allemagne. Si ces promesses étaient orales, elles sont certainement consignées dans les protocoles diplomatiques des conversations (memoranda of conversation), les documents déclassifiés et les notes (par exemple, du National Security Archive).

Le traité final sur la réunification allemande (« Treaty on the Final Settlement with Respect to Germany », septembre 1990) limitait uniquement le déploiement de troupes étrangères de l’OTAN sur le territoire de l’ex-RDA, mais n’interdisait pas par écrit l’élargissement de l’OTAN à d’autres pays d’Europe de l’Est.

De nombreuses sources (y compris les déclarations ultérieures de Gorbatchev) confirment que cela est resté au niveau de promesses orales et d’enregistrements de négociations, et non sous une forme juridiquement contraignante. Le côté russe, dans la rhétorique diplomatique, y fait souvent référence comme une « violation dans l’essence » ou un non-respect de « l’esprit des accords » (violation of the spirit).